ATTESTATION D'ACCUEIL
L’attestation d’accueil est un document officiel délivré en vue d’accueillir un ressortissant étranger pour un séjour ne pouvant excéder 3 mois.
Qui est concerné ?
Sont dispensés de présenter l’attestation d’accueil :
- Les ressortissants de la Communauté économique européenne et de l’Espace économique européen : états membre de l’Union européenne + Lichtenstein, Islande, Norvège, et les ressortissants suisses, andorrans et monégasques
- Les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour sur le territoire français présentant un caractère humanitaire ou s’effectuant dans le cadre d’un échange culturel
- Les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche
À qui s'adresser ?
- Le document est délivré en mairie et doit être rempli, sur place, par l’hébergeant.
- L’attestation d’accueil est validée par le maire ou une personne habilitée.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Le demandeur doit présenter les pièces suivantes (originaux et copies) :
- Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité ou de téléphone fixe)
- Le dernier avis d'imposition
- Un timbre fiscal d’une valeur totale de 30 €
- La copie du passeport de la ou des personnes hébergées
En cas d’accueil d’un enfant mineur non accompagné : une attestation sur papier libre du détenteur de l’autorité parentale, indiquant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de la personne à laquelle il confie la garde temporaire de l’enfant.
