ATTESTATION D'ACCUEIL

L’attestation d’accueil est un document officiel délivré en vue d’accueillir un ressortissant étranger pour un séjour ne pouvant excéder 3 mois.

Qui est concerné ?

Sont dispensés de présenter l’attestation d’accueil :

  • Les ressortissants de la Communauté économique européenne et de l’Espace économique européen : états membre de l’Union européenne + Lichtenstein, Islande, Norvège, et les ressortissants suisses, andorrans et monégasques
  • Les étrangers qui souhaitent effectuer un séjour sur le territoire français présentant un caractère humanitaire ou s’effectuant dans le cadre d’un échange culturel
  • Les étrangers qui souhaitent se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche
     

À qui s'adresser ?

  • Le document est délivré en mairie et doit être rempli, sur place, par l’hébergeant.
  • L’attestation d’accueil est validée par le maire ou une personne habilitée.
     

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Le demandeur doit présenter les pièces suivantes :

  • Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
  • Un bail de location ou un titre de propriété du logement dans lequel le ou les visiteurs seront hébergés
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (Quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité ou de téléphone)
  • Tout document justifiant ses ressources (trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition, dernière notification du Pôle Emploi, bulletin de pension, dernier avis d'imposition...) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger en cas de besoin
  • Un timbre fiscal d’une valeur totale de 30 €

En cas d’accueil d’un enfant mineur non accompagné : une attestation sur papier libre du détenteur de l’autorité parentale, indiquant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de la personne à laquelle il confie la garde temporaire de l’enfant.

Données personnelles

Adresse IP - Adresse postale - Courriel - Nom - Prénom - Numéro de téléphone

Durée de conservation

2 ans

LIEN UTILE

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