ACTES ADMINISTRATIFS

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Récépissé N°PC07838226U0010 du 02/082026

Publié le 06/08/2026 à 08:45

Pc07838226U0010

Récepissé

Urbanisme

Arrêté n°78-2026-07-29-00012 - Portant restriction temporaire de la circulation sur la Route Nationale N184, entre les PR 18+612 et le PR 18+490, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye

Publié le 30/07/2026 à 14:08

Les dispositions de l’article 2 de l’’arrêté n°78-2026-06-30-00005 du 30 juin 2026 sont prolongées à compter du 01er août jusqu’au 30 septembre 2026 inclus, à savoir que :
La circulation sur la RN184...

Arrêté n°78-2026-07-29-00012

Arrêté

Récépissé N°DP07838226M0045 du 25/07/2026

Publié le 27/07/2026 à 15:51

DP07838226M0045

Récepissé

Urbanisme

Conseil Municipal du 21 mai 2026

Publié le 21/07/2026 à 06:26

Désignation des représentants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Désignation du membre de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Désignation du représentant et du délégué de la SPL " Les eaux de la Confluence"

Cession de la propriété cadastrée AH1364 - 15 rue Maurice Berteaux

Désignation d'un nouveau membre au Centre Communale d'Action Sociale (CCAS)

Désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission Finances

Conseil Municipal

Conseil Municipal du 16 avril 2026

Publié le 21/07/2026 à 06:26

Présentation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Conseil Municipal

Conseil Municipal du 9 avril 2026

Publié le 21/07/2026 à 06:26

Débat d'orientation budgétaire 2026

Conseil Municipal

Récépissé N°PD07838226U0002 du 16/07/2026

Publié le 20/07/2026 à 09:45

PD07838226U0002

Récepissé

Urbanisme

Récépissé N°DP07838226M0039 du 25/06/2026

Publié le 09/07/2026 à 15:56

DP07838226M0039

Récepissé

Urbanisme

Récépissé N°DP07838226M0038 du 25/06/2026

Publié le 09/07/2026 à 15:56

DP07838226M0038

Récepissé

Urbanisme

Récépissé N°DP078382261M0013 du 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 à 15:56

DP07838226U0043

Récepissé

Urbanisme