AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PREFECTURE DES YVELINES de la direction de la réglementation et des collectivités Territoriales -
bureau de l'environnement et des enquêtes publiques :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de régularisation d’un complexe sportif sur la commune deMAURECOURT (78) , présenté par la commune de MAURECOURT- 1 rue du Maréchal Leclerc 78780 Maurecourt
Par arrêté n° 24-088 du 14 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours est prescrite du lundi 23
septembre 2024 à 09 h 00 inclus au lundi 7 octobre 2024 à 18 h 00, sur la commune de MAURECOURT (78).
Le commissaire enquêteur est M. Roland REYNOUARD, directeur général de services techniques de collectivités territoriales (E.R) et son
suppléant M. Richard LE COMPAGNON, directeur général de services
techniques de la communauté d’agglomération PARIS-SACLAY, (E.R).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est
consultable :
• Sur internet à l’adresse suivante :
www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau.
• Sur support papier à la mairie de MAURECOURT et à la préfecture des Yvelines, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
(1, avenue de l’Europe à Versailles (78000). Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre
d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie de Maurecourt.
• Sur un poste informatique, situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au
vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
• https://www.registre-numerique.fr/regularisation-complexe-sportif-maurecourt
Les observations et propositions peuvent également être transmises à
l’adresse électronique suivante :
• regularisation-complexe-sportif-maurecourt@mail.registre- numerique.fr
Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’incidence relative au projet.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :mairie de MAURECOURT sise 1 rue du Maréchal Leclerc 78780 Maurecourt, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie de MAURECOURT.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, à la mairie de MAURECOURT, lors des permanences suivantes :
• Lundi 30 septembre de 9h00 à 12h00
• Lundi 7 octobre 2024 de 16H30 à 18h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Maurecourt, à la préfecture, et
sur internet à l’adresse suivante www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Eau, à réception et pendant un an à compter de
la clôture de l’enquête.
Toutes informations sur le dossier d’enquête peuvent être demandées
à la commune de MAURECOURT , 1 rue du Maréchal Leclerc 78780 Maurecourt

A l’attention de M. Arnaud LEROY, directeur général des services – tél : 01 39 70 23 20 courriel : arnaud-leroy@ville-maurecourt.fr
Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral :  contact@publilegal.fr