Réglementation

LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES VOUS INFORME SUR LES DATES DE MISE A DISPOSITION DES AVIS D'IMPOT 2017

 

C'est l'occasion pour la DGFiP de rappeler les différentes modalités de paiement des impôts et la simplicité des démarches et services en ligne proposés aux usagers sur impots.gouv.fr.

LE CALENDRIER DE MISE A DISPOSITION DES AVIS D'IMPOT 2017 (REVENUS 2016)

 

Vous êtes non imposable

ou vous bénéficiez d’une restitution

 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Voir document ci-joint

 

La commune est reconnue victime d'une calamité agricole sur cultures maraîchères pour les biens sinistrés (pertes de culture) par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

arrêté ci-joint (documents)

Les exploitants agricoles sinistrés sur la commune au sens du présent arrêté peuvent en tant que de besoin contacter le service pour tout complément d’information.

Les dépôts de dossiers de demande d’indemnisation seront également à effectuer auprès du service : 

Inondations et coulées de boue

L’état de catastrophe naturelle a été prononcé pour la commune de Maurecourt

du 29 mai 2016 au 30 mai 2016

(parution au journal officiel du 12/08/2016).

Arrêté ci-joint

Bonjour,
 
1)    Nous avons le plaisir de vous faire savoir que les élus de l’Agglomération ont décidé d’octroyer aux Cergypontains une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique.

Pelouse et tondeuse - © Fotolia 660922_M

Quelques règles à connaître pour le brûlage de déchets et les bruits de jardinage.

Suivant l’extrait de l’arrêté municipal (n°118/2012) pris le 23 novembre 2012, les habitants de la commune doivent appliquer le règlement ci-dessous.